J.O. 271 du 23 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 novembre 2006 autorisant la SAS Parc éolien du Clos Bataille à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0608912A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 10 novembre 2006, la SAS Parc éolien du Clos Bataille, dont le siège social est situé 32, rue Camille-Randoing, 76500 Elbeuf, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 10 MW, localisé lieudit L'Hostein, 76270 Callengeville.